Le présent document a vocation à régir les Conditions Générales de la navigation sur le site https://ireksetmoi.fr (ci-après « le Site ») et les Conditions Générales d’Utilisation, de la boutique cadeaux, (ci-après « les CGU »), par l’utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur »).
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.
Outre les présentes CGU, l'utilisation du Site, nécessite l'acceptation par l'Utilisateur du Site de la politique de protection de la donnée personnelle (ci-après « la Politique »).
Les CGU et la Politique formalisent une relation contractuelle entre l’Utilisateur du Site et la société IREKS FRANCE, SARL, au capital de 1500000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 772800488 dont le siège social est situé 269 rue des Brasseries 54320 MAXEVILLE, (ci-après « la Société Organisatrice » ou « nous ») et servent, notamment, de base juridique de la collecte et du traitement, via le Site, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, dans les conditions définie par la Politique de la Société Organisatrice.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes des présentes CGU et de la Politique de la Société Organisatrice.
A. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Le Site, accessible depuis l’adresse suivante : https://ireksetmoi.fr, a été développé par PULSE ( groupe Up), S.A.S. au capital de 482 802 Euros, dont le siège social est situé 9-11 boulevard Louise Michel– 92250 GENNEVILLIERS, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 824 392 070, pour le compte de la Société Organisatrice, éditrice du Site.
L’infogérance du Site est réalisée par la société CEV GROUP (groupe Up), S.A.S. au capital de 573 680 Euros, enregistrée au RCS de Coutances, sous le numéro 392 482473 201, ayant son siège socialCENTRE D’AFFAIRES LE PHENIX – 1283 AVENUE DE PARIS – 50000 SAINT LÔ, pour le compte de la société PULSE.
L'hébergement du Site est réalisé sur un serveur cloud virtuel, situé dans le datacenter de la société BRETAGNE TELECOM, Société par Actions au capital de 8 000 000 Euros, enregistrée au RCS de Rennes, sous le numéro 483.400.628, ayant son siège social : ZI de Bellevue, rue Blaise Pascal 35220 CHATEAUBOURG (France)
1. ACCES AU SITE
Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit être majeur et disposer d'une adresse de courrier électronique valide. L’Utilisateur pourra être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que ce dernier complète ces champs préalablement à l’entrée sur le Site. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. L’Utilisateur reconnait que les données qu’il nous communique et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son identité. Nous remercions l’Utilisateur de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques nécessite l’utilisation de d’identifiants de connexion personnels. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces identifiants. L’Utilisateur pourra les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits identifiants. Nous invitons l’Utilisateur à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont il pourrait éventuellement avoir connaissance.
En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site. Dans ce cas, nous l’en informerons dans les meilleurs délais.
L’accès au Site ou à une partie des services proposés par la société Organisatrice peut être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons notamment de sécurité ou de maintenance sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre par l’Utilisateur.
Nous nous réservons le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu’il contient à tout moment et sans préavis préalable.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :
D’une utilisation du Site non conforme aux conditions d’utilisation et/ ou à tout autre engagement conclu avec la société Organisatrice en lien avec l’utilisation du Site ;
D’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage,…)
De tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
Des services proposés par des tiers.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement du Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne concédons aucun autre droit à l’Utilisateur que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons autoriser l’Utilisateur, de manière expresse, à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : IREKS France 269 rue des Brasseries 54320 MAXEVILLE.
3. UTILISATION DU SITE
En premier lieu, nous rappelons à l’Utilisateur que l’utilisation du Site suppose qu’il dispose de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Par ailleurs, nous rappelons à l’Utilisateur qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que l’Utilisateur pourrait publier sur ce Site.
Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Applications en Ligne, Contenus Utilisateurs, Espace de Discussion, etc. (les « Rubrique(s) »). Nous pouvons être amenés à mettre à disposition de l’Utilisateur, sur le Site, des contenus que l’Utilisateur est autorisé à télécharger (ci-après « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, l’Utilisateur s’engage à les utiliser conformément aux présentes. Nous concédons, à l’Utilisateur, pour ses seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : IREKS France 269 rue des Brasseries 54320 MAXEVILLE.
4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site. Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur le Site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l'adresse suivante : IREKS France 269 rue des Brasseries 54320 MAXEVILLE.
Sauf stipulation contraire, les produits et services qui sont présentés sur le Site ne sont pas contractuels et peuvent être amenés à être modifiés, sans aucune notification de notre part. Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent conduire l’Utilisateur sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera du choix de l’Utilisateur et de sa responsabilité exclusive.
5. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans le Site, ainsi que les présentes CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes CGU.
6. COMMUNICATIONS
Le fait d'être inscrit et d'accéder au Site implique l’acceptation de recevoir par emailing et/ou SMS des informations relatives uniquement au Programme, telles que (liste non-exhaustive) :
Les identifiants de connexion
La confirmation de l'inscription
Le mot de passe perdu
Lancement d’une animation
Lancement d’un jeu
La confirmation de commandes cadeaux
L'annulation de commandes et d'articles cadeaux
La réception d'un ticket SAV
En revanche, la Société Organisatrice s'engage à ne pas transférer les données à Caractère personnelles de l’Utilisateur à des tiers, ni de communiquer directement vers vous dans le cadre d'opérations de marketing et de prospection si ce dernier a choisi de ne pas être contacté.
Conformément au cadre légal applicable à la protection des Données Personnelles, le Participant dispose de droit y afférent. Il peut exercer ce droit par simple demande à l’adresse suivante : IREKS France 269 rue des Brasseries 54320 MAXEVILLE.
7. POLITIQUE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Utilisateur peut consulter la Politique accessible sur le lien suivant : www.ireks.fr
8. DROIT APPLICABLE
Tout litige en lien avec le Site et les services proposés sur celui-ci est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaitre des litiges en lien avec le Site.
B. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE CADEAUX
1. COMPTE PERSONNEL
La Société Organisatrice informe l’Utilisateur par email des identifiants de connexion permettant à ce dernier de se connecter au Site. Les critères d’éligibilité sont définis par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification totale de l’Utilisateur à se connecter au Site, à réclamer des points et à commander des cadeaux.
2. SOLDE DE POINTS
En fonction des critères définis par la Société Organisatrice, le compte de l’Utilisateur est alimenté en points cadeaux qui peuvent être libellés sous forme de Points, d’Etoiles, de Miles selon le choix de la Société Organisatrice. Ces critères de gains de points cadeaux sont communiqués en amont par la Société Organisatrice, ainsi que la date d’expiration des points. La Société Organisatrice peut informer du solde, crédit et/ou de l’expiration des points par courrier ou par email. Le solde de points est toujours indiqué sur le Site et l’Utilisateur peut suivre les mouvements de points dans la rubrique « Mon compte-points » du Site.
3. COMMANDE D’ARTICLES
En fonction du solde de points dont dispose l’Utilisateur, il peut commander un ou plusieurs articles dans la boutique cadeaux. A la validation de son panier et de son adresse de livraison, il est informé, par email, que les articles sont commandés et son solde de points est automatiquement mis à jour. Les visuels et les descriptifs des cadeaux dans la boutique cadeaux ne sont pas contractuels.
4. LIVRAISON DES ARTICLES
Les articles sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que l’Utilisateur lui-même. Ils ne pourront pas ainsi donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire ni toute autre contrepartie. Aucun lot compensatoire ne sera attribué en cas de désistement. Les articles commandés seront expédiés par les fournisseurs de la boutique Cadeaux, en France Métropolitaine exclusivement. Suivant les articles, en fonction des délais de traitement de la commande, elle sera livrée dans un délai de 3 à 5 semaines. En période estivale (juillet à août) et/ou en fin d'année (novembre à janvier), les délais de livraison peuvent être doublés du fait de la saisonnalité. Les articles proposés dépendent des fournisseurs et peuvent être variables. Ils sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
Si un article commandé est en rupture, l’Utilisateur est informé par e-mail et le montant des points dépensés lui sera re-crédité sur son compte.
5. SAV/GARANTIES
L’Utilisateur peut contacter notre service après-vente, via le formulaire de contact dans la rubrique « Mes Tickets SAV », ou peut nous écrire pour connaître les procédures liées au Service Après-Vente (SAV) et les garanties des articles commandés à l’adresse suivante : IREKS France 269 rue des Brasseries 54320 MAXEVILLE.
Tous les articles présentés dans la boutique cadeaux sont couverts par la garantie habituelle du fabricant
6. DISPOSITION
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reconduire ou d’annuler la boutique cadeaux sans préavis. En cas de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit de déduire des points cadeaux du solde de points de l’Utilisateur, voire de bloquer son accès au Site. En toute hypothèse, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, sur quelque fondement que ce soit.
7. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, si par suite d’un cas de force majeure, telle que celle-ci est définie par l’article 1218 du Code civil, ou toute autre cause échappant à sa volonté, le présent Site devait être annulé ou reporté.